Mentions Légales
Présentation du site :
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.homkeez.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site / Éditrice : Élise Levet
Statut : Auto-entrepreneuse / Micro-entreprise
Nom commercial : Homkeez
Adresse e-mail : contact.homkeez@gmail.com
Numéro SIRET : 90785898900037
Responsable de la publication :
Élise Levet
Conception du site :
Squarespace
Hébergement :
Squarespace Inc.
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014 – États-Unis
Crédits visuels :
Les visuels présentés sur ce site sont des créations numériques générées par intelligence artificielle et sont utilisés à des fins d’illustration non contractuelles. Leur utilisation, reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’accès et l’utilisation du site www.homkeez.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique ou mise à jour. Homkeez s’efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir les utilisateurs des dates et heures de ces interventions.
Le site www.homkeez.com et les services de conciergerie présentés sont mis à jour régulièrement par l’équipe de Homkeez. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, et s’imposent aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Les services proposés par Homkeez se limitent exclusivement à des prestations de coordination, accueil, organisation et services personnalisés pour les propriétaires et voyageurs.
Homkeez n’exerce aucune activité de gestion locative ou financière au sens de la loi Hoguet.
Description des services fournis :
Le site www.homkeez.com a pour objectif de présenter les activités et services proposés par Homkeez. L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible, mais ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils résultent de son fait ou de celui de ses partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont communiquées sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication.
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site www.homkeez.com utilise la technologie Squarespace pour son fonctionnement et son affichage.
Homkeez ne pourra être tenue responsable des dommages matériels pouvant survenir à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel à jour, exempt de virus, et à utiliser un navigateur récent, régulièrement mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le site www.homkeez.com et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Homkeez ou font l’objet de droits d’usage légalement acquis par celle-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Homkeez.
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Limitation et responsabilité :
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.homkeez.com est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toutes données permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).